Les statuts du GMN

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre << Groupe Mycologique Nazairien >>  dit G.M.N.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de contribuer :

1 - à l’amélioration des connaissances mycologiques et botaniques et à leur mise en commun ;

2 - à la protection et à la conservation des milieux naturels et des espèces menacées ;

3 - à la prévention des intoxications par les champignons et les plantes ;

4 - à l’organisation d’expositions et de journées d’étude des champignons spécifiques à notre région.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à :

<< Agora 1901 >> Maison des Associations.

2 bis Rue Albert de Mun    44600  Saint Nazaire.

Il pourra être transféré par décision du conseil d’Administration,  ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

• Membres d’honneur ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres adhérents.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, en tant que membre d’honneur, il faut être agréé par le conseil. d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

Sont des membres  d’honneur : ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui font un don à l’association (supérieur au montant de la cotisation  annuelle).

Sont membres adhérents : ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Aucune cotisation annuelle ne pourra être rachetée.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission formulée par écrit ;
• Le décès ;
• Le non paiement de la cotisation annuelle ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
• La dissolution de l’association.

Article 8 : Ressources

Les ressources financières de l’association sont constituées par :

• Les cotisations ;
• Les subventions par les collectivités, l’état, et l’Europe ;
• La vente de brochures et publications de l’association ;
• Les revenus des animations au sein d’autres communes, associations ou comités d’entreprise ;
• La vente de livres, objets et denrées alimentaire en rapport avec les champignons et les plantes ;
• Les legs, et dons éventuels en sa faveur ;
• Toutes autres ressources créées à titre exceptionnel ou occasionnel par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Article 9 : Conseil d’administration- Bureau

L’Association est  administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 15 membres.

Les membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Le conseil est renouvelable par tiers chaque année.

Les deux premières années, les membres sortants sont désignés au sort. Le mandat des membres sortants est renouvelable.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un président ;
• Un ou deux vice-présidents ;
• Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
• Un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le bureau est renouvelable chaque année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Le conseil d’administration, peut à la majorité des deux tiers, à la demande d’un quelconque membre du conseil, révoquer le président, le bureau ou un membre du bureau pour non respect des statuts ou du règlement intérieur.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale

L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée Générale se réunit chaque année, une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le C A ou sur la demande d’au moins1/3 des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, présente le rapport d’activités de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

Ne devront  être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les modalités de vote sont les suivantes :

• Ne peuvent participer au vote que les membres à jour de leur cotisation ;      
• La cotisation étant familiale un seul vote par famille sera autorisé.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut  être établi par le conseil d’administration pour préciser ou compléter certains points des statuts concernant les modalités de fonctionnement ou les activités de l’association.

 Celui-ci devra être approuvé par un vote à l’assemblée générale.

Article 13 : Dissolution

Sur proposition du conseil d’administration, la dissolution de l’association peut-être prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, qui nommera alors deux ou trois liquidateurs.

L’actif, s’il y a lieu,  est dévolu conformément à la loi du  1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-Nazaire le 7 janvier 2011